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| Votre facture se dépose
en 3 grands chapitres :
- La distribution de l’eau.
- La collecte et/ou le
traitement des eaux usées.
- Les organismes publics.
 Pour
obtenir le détail de chacun
des 3 chapîtres,
cliquer sur les boutons ci-dessous.
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Le montant de votre facture
comprend deux parties :
- Une partie fixe, c'est
l’abonnement au service de l’eau.
- Une partie variable,
qui est proportionnelle à votre consommation.
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|  Distribution
de l’eau |
| Ce chapitre représente
environ 43% (*) de la facture. Il couvre les
coûts de captage, de traitement,
d'acheminement, de construction
et d'entretien des usines
et des réseaux…
- Une part revient à la Communauté
de Communes pour le financement
de ses investissements.
- Une autre part au distributeur,
Veolia - SETDN, en rémunération
de la gestion du service de l'eau (entretien
et rénovation des installations, contrôle
du bon acheminement de l’eau, suivi de
la qualité de l'eau, gestion des stocks,
services aux clients…).
- Enfin une part revient à
l’Agence de l’Eau.
(*) moyenne constatée sur la
Communauté de Communes pour un client consommant
120 m3 par an – valeur 1er Janvier 2009 |
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Collecte et/ou traitement des eaux usées |
| Le
service de l'assainissement comprend : la gestion
des réseaux de collecte, des usines
de dépollution, l’élimination
des boues… Il représente
en moyenne 37%(*) de
la facture d’eau.
De la même manière que dans la distribution
de l’eau, une part revient à la Communauté
de Communes, l’autre au délégataire.
(*) moyenne constatée sur la
Communauté de Communes pour un client consommant
120 m3 par an – valeur 1er Janvier 2009 |
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| Organismes
publics |
| Les 20 % (*)
restants reviennent aux organismes publics. Il faut
distinguer
:
- La redevance «
lutte contre la pollution » réservée
à l’Agence de l’Eau.
- La taxe « modernisation
des réseaux de collecte » réservée à l’Agence
de l’Eau.
- La TVA : 5,5%.
(*) moyenne constatée sur
la Communauté de Communes pour un client
consommant 120 m3 par an – valeur 1er Janvier
2009 |
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