Lorsque vous souscrivez votre abonnement au service de l’eau, Veolia Eau - SETDN vous adresse un document intitulé « règlement de service ».

Ce document reprend à travers différents articles les obligations de Veolia Eau - SETDN, de la collectivité et du particulier inscrites dans le contrat de délégation du service de l’eau. Signé par la collectivité et Veolia Eau - SETDN, il a la valeur de texte réglementaire.

Le règlement de service rappelle que le particulier assume certaines responsabilités, notamment la surveillance et la protection du compteur d’eau.

Par exemple, si vous n’avez pas protégé votre compteur en hiver et que celui-ci gèle, vous êtes responsable et devez assumer financièrement le remplacement de celui-ci.

Alors pensez à protéger votre compteur d’eau en le couvrant d’un matériel isolant (polystyrène, …)

Règlement de service pour la Coeur Côte Fleurie (3360ko)